Faits saillants de la municipalité

Par Marilyne Gagné

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Réunion régulière du 9 avril 2018  – 15 personnes présentes

Diagnostic organisationnel de la firme Progestion : La facture totale s’élève à 24 999 $ moins une subvention de 10 000 $ provenant du Fonds d’expertise de la MRC. Le maire produira un résumé provenant de ce rapport réalisé par la firme Progestion qui sera éventuellement communiqué au public. Rappelons le mandat qui avait été donné à cette firme : produire un diagnostic sur la gestion des ressources humaines de la municipalité et des relations avec les organismes externes.

Entente de service avec Progestion : La municipalité a engagé la firme Progestion pour qu’elle l’aide au recrutement des différents postes à combler au sein de la municipalité. À 125 $ de l’heure, le conseil espère trouver les bonnes personnes qui occuperont les bonnes fonctions.

Nomination des membres du comité de réflexion en urbanisme : Sont nommés : Nadia Ménard, Lilas Lamontagne, Bernadette Bender, Ken Gagné, Joëlle Pierre, Stéphanie Tremblay, Marilyne Gagné, Martin Fournier, Mireille Pineault, Joëlle Harvey, Guy Therrien et Paryse Deschênes accompagnés de Jean-Christrophe Henri, inspecteur municipal.

Le mandat du comité : 

• Assumer un rôle consultatif auprès du conseil municipal de Tadoussac quant à la règlementation touchant les résidences touristiques, les chambres d’hôtes, les pavillons jardins, les microentreprises et les commerces artisanaux. 

• Alimenter la réflexion du conseil sur ces questions et proposer des orientations afin d’adapter la règlementation face à la nouvelle réalité des phénomènes de type Airbnb. 

Proposer un cadre normatif pour l’implantation de pavillons jardins. Définir sous quelles conditions l’opération de commerces artisanaux serait envisageable. 

Adoption d’un nouveau règlement pour l’intervention sur les terres publiques en milieu urbain : Le règlement HCN-1021 permettra à la police (SQ) et à la municipalité d’intervenir sur les terres publiques de l’état de son territoire ; par exemple, les dunes et le tour du lac de l’Anse à l’Eau lorsque des situations problématiques se présenteront comme : camping, feux, alcool/drogue, attroupement de plus de quinze personnes, etc.

Signature d’un avenant — Bail d’AML : Vous vous souvenez sans doute que la signature du bail avec AML n’avait pas fait l’unanimité dans la population. Dans ce bail, il est prévu qu’AML installe pontons, passerelles, etc. sur la façade sud du quai. Ces installations, aux frais d’AML, permettront à la municipalité de les utiliser lorsque les croisières internationales débarqueront à Tadoussac. Lorsqu’il n’y aura pas de croisières internationales, AML utilisera ces pontons à leur guise sans aucune restriction et sans aucuns frais supplémentaires que ce qui est inclus au bail : 100 000 $ par année pour l’utilisation des deux façades du quai avec usage exclusif pendant dix ans et dix ans renouvelables, ce qui ne pourra pas être refusé sans raison valable.

L’avenant signé par la municipalité vient accorder à AML l’installation de ces pontons en 2019 seulement. AML a, apparemment, un gros projet pour Tadoussac et n’a pas le temps de faire l’installation de cet équipement cette année. De plus, avec une poursuite au derrière, il n’est pas dans leur intérêt pour le moment, de dépenser pour quelque chose qui sera peut-être annulé si la partie poursuivante réussit à avoir gain de cause son point sur la non-validité de l’entente d’usage exclusif d’un bien public à une compagnie privée.

Pour ce qui est du nouveau projet d’AML, je n’ai pas réussi à en savoir davantage. Le maire nous assure que c’est un projet qui sera bon pour le village.

À suivre…

Mur de la rue de la Falaise : Après quelques études, des experts ont constaté que la rue bouge, ce qui cause les problèmes au mur de soutènement. La municipalité est maintenant à l’étape de demander aux experts de proposer les meilleures solutions avec des coûts rattachés.

Balai ramasseur : 42 000 $ pour se doter d’un balai ramasseur pour balayer nos rues. Ce montant sera pris à même le fonds de roulement pour les cinq prochaines années. La municipalité prévoit 8 000 $ par année pour le nettoyage du sable dans les rues chaque printemps. Il y aura donc une économie après cinq ans. De plus, la machine pourra être louée à d’autres commerces qui désireront nettoyer leur stationnement, ce qui amènera un revenu supplémentaire à la municipalité.

Appui pour le projet de transport en commun : La Société de développement de Tadoussac (SDT) chapeaute le projet pilote de transport en commun en partenariat avec AML. En effet, un système de navette pour les résidents, touristes et clients d’AML sera mis sur pied dès le début de la saison si tout va bien. En plus de l’horaire que fournit déjà AML à ses clients, des heures et des lieux d’embarquements seront rajoutés dans le but de réduire les problèmes de stationnement dans le centre du village et de répondre aux différents besoins. L’appui au projet servira à compléter les diverses demandes d’aide financière faites par la SDT.

Questions diverses :

Taxe de bienvenue : Une citoyenne questionne la municipalité sur le droit de mutation qu’elle doit payer suite au transfert de propriété de sa maison. Cette dernière est passée de son mari à elle après le décès de celui-ci avec une belle facture de 200 $. La municipalité explique que c’est une loi provinciale et que la taxe de mutation, communément appelée taxe de bienvenue, est appliquée aussitôt qu’il y a un changement au titre de propriété. Il y a quelques années, le maire de Québec, Régis Labeaume, ainsi qu’un regroupement de municipalité, avaient demandé à l’union des municipalités du Québec de revoir cette loi et d’éviter que la taxe de mutation soit applicable dans le cas d’une transaction dans une même famille. Mais rien n’a encore changé et malheureusement, la municipalité ne peut rien y faire.

Taxe de vue : Une autre citoyenne demande qu’on lui explique ce qu’est la taxe de vue. La DG municipale explique qu’une telle taxe n’a jamais existé à Tadoussac. Cette rumeur vient peut-être du fait qu’une propriété avec une belle vue sur la mer se vend sans doute plus cher qu’une propriété sans vue. Les évaluations foncières, qui servent de base à la taxation municipale, se servent entre autres des prix de vente des maisons pour fixer leurs évaluations. Si une maison est évaluée plus haute, elle sera taxée davantage, ce qui expliquerait peut-être la rumeur sur la taxe de vue.

Réunion spéciale du 24 avril – 3 personnes présentes

Rénovation des loisirs : Un programme gouvernemental vient de s’ouvrir pour des demandes et la municipalité y déposera un projet de près de 200 000 $ pour remplacer le revêtement extérieur du bâtiment qui s’agencera avec le nouveau CPE, ajouter une fenêtre, refaire le plancher de la cuisine et rénover le plancher de la salle du haut.

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