Faits saillants de la municipalité

Par Marilyne Gagné

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Réunion régulière du 11 décembre 2017  – 13 citoyens présents

Taxes : Bonne ou mauvaise nouvelle, les citoyens seront taxés en 2018. Les avis de motion sont passés, le budget a été reporté après les fêtes.

Récupération de la TVQ pour l’immeuble caserne-SQ : Un mandat a été donné à une firme (Raymond, Chabot, Grant Thornton) : 3000 $ pour récupérer une somme de plus de 70 000 $ en regagnant la TVQ payée lors de la construction du bâtiment de la caserne-STQ.

Conseillers municipaux affectés aux différents dossiers : Comme à chaque début d’un nouveau conseil, les différents dossiers et départements municipaux sont affectés à un ou des conseillers qui les chapeauteront. La liste n’est pas encore finale. Nous en saurons davantage après les fêtes. À suivre.

Substitut au maire pour siéger à la MRC : C’est Catherine Marck qui a été nommée étant donné sa plus grande disponibilité. À noter que le maire siège au moins une fois par mois au conseil des maires de la MRC en plus de participer à plusieurs ateliers de travail.  Nous vous reviendrons sur les dossiers qui sont présentement en cours à la MRC.

Avocats de la municipalité : Renouvellement de l’entente annuelle avec la firme Cain Lamarre de Chicoutimi : 100 $/mois pour des avis juridiques non écrits, conseils juridiques, etc. sur des questions diverses et 160 $/heure lorsque les avocats sont mandatés pour travailler sur un dossier spécifique, par exemple le quai.

Appui au GREMM : Le GREMM est actuellement en recherche de financement. La municipalité appuie (moralement) l’organisme et reconnait son apport dans l’éducation et la recherche sur les mammifères marins à Tadoussac mais aussi au niveau national.

Factures de l’ingénieur de la municipalité : C’est la firme de Consultants Filion Hansen & Ass Inc (Baie-St-Paul), plus précisément M. Gilles Fillion, qui travaille pour la municipalité depuis assez longtemps sur différents dossiers touchant les infrastructures municipales ou tout autre dossier requérant l’avis d’un ingénieur. Ici, les factures totalisent 18  000 $ pour trois dossiers : plan d’intervention pour le renouvellement des conduites, mise à jour des plans des réseaux et assistance technique et suivi du travail de la firme SNC Lavalin dans le dossier de mise aux normes des eaux usées. Ce montant est pris dans la taxe sur l’essence.

Explication de la taxe sur l’essence : La taxe sur l’essence est le retour d’une somme que les gouvernements (provincial et fédéral) donnent aux municipalités pour investir dans leurs infrastructures comme l’égout, l’aqueduc ou encore les rues. Le montant octroyé est sous forme de subvention totalisant la somme de 613  605,00 $ pour les cinq années du programme (de 2014 à 2018). Une municipalité doit déposer, au ministère, une programmation de travaux constituée de la liste des travaux prioritaires à réaliser pour chacune des années du programme qui respecte les catégories de travaux admissibles. De plus, elle doit contribuer par un seuil d’investissement fixé à 28 $ par habitant pour chacune des années du programme soit environ la somme de 23  044 $ par année.

Paiements des honoraires pour les services d’un architecte et ingénieur pour le futur CPE : 8  153 $ pour l’architecte et 18  800 $ pour l’ingénieur. Il y a un retard de deux semaines sur l’ouverture des soumissions. Si tout va bien, la construction du nouveau CPE débutera en janvier  2018. Mise à jour : voir plus bas, compte rendu de la réunion spéciale du 21 décembre 2017.

Renouvellement de l’emprunt Caserne-SQ : 925 800 $ sont à refinancer. Détails:

Refinancement du règlement 306 (caserne et SQ): 1 465 000.00 $ (reste 10 ans) payés en bonne partie par le logement recevable de la SQ de 153 000 $/année et une partie par les citoyens 8 797 $/année (2017) pour la caserne de pompiers.

Financement du règlement 364 (asphaltage) : projet de 287 000 $ (112 000 $ du fond carrières et sablières) et emprunt de 175 000 $ sur 10 ans payé par l’ensemble des citoyens.

Financement d’une partie du règlement du programme de réhabilitation de l’environnement (mise aux normes des installations septiques résidentielles, projet total de 226 000 $) : emprunt de 50 100 $ (20 ans) payable à 100% par les utilisateurs de ce programme.

Emprunt initial de 1 690 100 $
Montant à refinancer à terme (5 ans) : 925 800 $
Capital : 764 300 $
Intérêt : 176 037,70 $
Total : 940 337,70 $
1 690 100 $ – 764 300 $ = 925 800 $

Mur rue de la Falaise : 3 219,30 $ pour les frais d’ingénieur. L’analyse du mur sera complétée en janvier 2018.

Paiement de facture PG solutions : 5 480 $ pour la facture payée d’avance pour l’année 2018. PG Solutions est une gamme de logiciels qui sert à l’administration de la municipalité ainsi qu’au service incendie. En payant d’avance, la municipalité bénéficie de 160 $ de rabais.

Embauche au service des loisirs : C’est Christine Marquis, en collaboration avec la maison des jeunes, qui s’occupera de maintenir le centre des loisirs ouvert pendant la période des fêtes, de jour comme de soir du 23 décembre au 7 janvier,

Création d’une nouvelle zone : Un avis de motion vient d’être donné : la zone 23 — CH sera modifiée pour créer une nouvelle zone 66-P. Ceci concerne le dossier de réaménagement de la route 138. Plus de détails plus bas, réunion spéciale du 21 décembre et p. 5 : réaménagement de la route 138

Entretien des pistes de ski de fond : La municipalité a lancé, deux fois plutôt qu’une, l’appel d’offres pour faire l’entretien des pistes de ski de fond. Une seule soumissionnaire : Mireille Caron, pour un montant de 6 000 $. De cette somme, 700 $ servent à payer l’assurance responsabilité civile qu’exige la municipalité. Le montant réservé au budget : 3 500 $. Des discussions ont lieu pour savoir si la dépense supplémentaire vaut la peine pour le nombre de personnes qui utilisent les sentiers. Peut-être que l’on peut négocier le prix.

Programme de subvention en matière de sécurité alimentaire : La ville va déposer un projet dans ce programme pour les jardins communautaires. Ce programme vise l’amélioration des systèmes alimentaires locaux et veut assurer la gestion optimale de fruits et légumes à longueur d’année. Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier jusqu’à 10 000 $. Pas de détail précis sur le projet comme tel qui sera déposé par la municipalité.

Correspondances :

Lettre du 137 (Hôtel Georges) et 139 (Auberge Maison Gagné)

Vous trouverez la lettre à la page 16. À noter que dans ce dossier, la Maison Gauthier (M. Paulin Hovington) a également menacé la municipalité par une mise en demeure.

Demande de commandite pour la chorale Les gens de mon pays : 100 $ ont été octroyés par le conseil, comme les années précédentes.

Questions diverses :

• Mme Claire Gagné était présente pour demander de l’information sur le réaménagement de la route 138 et faire valoir sa position sur le déroulement du dossier. Détails p. 5

• M. Jean-Pierre Gravel soulève son problème de disposition de la neige causé par une directive provenant du ministère de la Sécurité publique. En effet, les gens qui habitent dans le secteur du village tout près de la coulée ne peuvent plus jeter leur neige dans cette coulée à cause du risque d’éboulis. On sait que les maisons de ce secteur sont très serrées, les terrains sont petits et les possibilités de disposition de la neige sont limitées. Il est possible que la municipalité utilise ses camions lorsqu’il y aura trop d’accumulation et qu’aucune autre solution ne sera possible.

Réunion spéciale du 21 décembre 2017 – 2 citoyens présents

Mot du maire

D’abord, cette réunion spéciale a été convoquée suite à l’ouverture des soumissions des entrepreneurs pour la construction du CPE.  En effet, le coût supplémentaire du projet initial est de 261 000 $.  Le règlement d’emprunt qui avait été fait au départ est insuffisant.

Le CPE est un besoin pour le village : création d’emplois, consolidation des finances des familles en leur évitant de se déplacer à chaque jour dans les autres villages pour avoir le service de garderie, attraction de nouvelles familles et travailleurs.

Projet CPE

Question d’harmoniser les bâtiments, 116 000 $ avaient été prévus pour le revêtement des loisirs.  Cette dépense est annulée.  Le conseil verra ultérieurement où aller chercher la somme pour ça.  Le montant à combler est donc de 145 000 $.

Le bâtiment offre une superficie plus grande que les besoins d’une garderie de 13 places.  Cette décision a été prise pour s’assurer que, si les besoins sont plus grands dans le futur, l’endroit puisse accueillir jusqu’à 26 places.  De même, le sous-sol du bâtiment qui offrira un local supplémentaire à côté de la maison des jeunes.

La municipalité déposera une demande de subvention de 100 000 $ dans un fond d’aide de dernier recours : le fond conjoncturel du Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT).  La demande est recevable.   La réponse parviendra seulement dans quelques mois.

La municipalité a également approché des commerçants du village pour couvrir une partie du financement manquant de 45 000 $.  On nous dit qu’il y a des ouvertures de ce côté.

Advenant que la municipalité aurait à payer le total du 145 000 $, ce montant pourrait être taxé aux résidents et commerçants sous forme d’une taxe spéciale qui pourrait, par exemple, représenter un montant de 1 ¢/100 $ de l’évaluation, payable à partir de 2019.  Mais on nous dit que la municipalité fera tout en son pouvoir pour ne pas taxer les residents.

Jusqu’à ce qu’il y ait des réponses des différents bailleurs de fonds, la municipalité affecte le fonds général de 150 000 $.

Mandat à l’entrepreneur

C’est Construction Éclair Inc. de Clermont (le même que le garage municipal) qui a soumis le meilleur prix pour un montant de 847 135 $ taxes incluses.  On nous dit que la TPS et TVQ seront récupérées à 100% ce qui fait un projet de 736 000 $.

Le contrat est octroyé sous condition de certains documents à obtenir, l’ouverture d’une marge de crédit et d’une étude de sol.

La construction devrait débuter à la fin janvier pour une ouverture en début d’été, juste à temps pour la saison touristique.  Étant donné que la municipalité veut s’assurer de combler toutes les places et de ne pas avoir à assumer de perte, le CPE doit être opérationnel dès le début de la saison estivale.

Dépôt du projet de règlement pour créer une nouvelle zone 66-P

Suite à l’avis de motion donné le 11 décembre dernier, le dépôt public du projet est obligatoire avant la première lecture du règlement qui sera à la prochaine réunion publique de janvier.  Entre la 1re lecture et la 2e lecture, il y aura une consultation publique sur ce règlement.

Les classes d’usage permises dans cette nouvelle zone sont : publique et institutionnelle locale, publique et institutionnelle régionale, utilité publique et parc et espace vert.

Cette nouvelle zone part de l’auberge de jeunesse jusqu’au stationnement SEPAQ/municipal, du côté est seulement.  Pour plus de précision, elle englobe l’Auberge, le café du Fjord, les logements de l’ancien poste de police et Mme Édith Savard.

Détails supplémentaires p. 5 Dossier Réaménagement de la route 138

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